Déchets toxiques, déchets spéciaux, déchets dangereux, quels sont les termes appropriés et qu’entend-on par là ? L’éventail des déchets est à la fois varié et confus. Un aperçu doit permettre de faire la lumière sur les principaux groupes de déchets et sur la manière de les éliminer correctement et de manière responsable.
Qu’est-ce qu’un déchet dangereux ?
Les déchets qui contiennent des substances dangereuses et qui peuvent donc présenter des risques pour l’homme et l’environnement sont classés comme déchets dangereux. On impose des exigences élevées en matière d’élimination et de surveillance des déchets dangereux. Ainsi, les déchets dangereux ne doivent en principe pas être mélangés ou dilués avec d’autres déchets dangereux ou avec d’autres déchets, substances ou matériaux.
Les producteurs, détenteurs, collecteurs, négociants et courtiers de déchets dangereux doivent tenir un registre spécial des déchets. L’élimination de ces déchets spéciaux se fait alors le plus souvent dans des installations d’entreprises privées d’élimination des déchets, auxquelles les déchets sont attribués.
Les déchets dangereux doivent être valorisés ou éliminés dans des installations spécialement autorisées à cet effet. Si les déchets dangereux ne sont pas valorisés ou éliminés correctement, ils risquent de constituer des sites contaminés qui peuvent présenter des risques pour l’homme et l’environnement et qui ne peuvent souvent être assainis ultérieurement qu’à grands frais.
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Étiquetage et classification des déchets dangereux
La directive-cadre sur les déchets 2008/98/CE (DCD) du Parlement européen stipule que pour être classés comme dangereux, les déchets doivent présenter au moins une des propriétés de danger suivantes :
- Explosif,
- Comburant,
- inflammable,
- Irritant,
- Nocif,
- Toxique,
- Cancérigène,
- Corrosif,
- Infectieux,
- Toxique pour la reproduction,
- Mutagène,
- Sensibilisant,
- Ecotoxique,
- Déchets qui, après élimination, peuvent d’une manière ou d’une autre donner naissance à une autre substance.
Responsabilité et obligations de preuve dans l’économie circulaire
Les entreprises sont tenues de valoriser leurs déchets de manière conforme et sans dommage et, dans le cas où une telle valorisation n’est pas possible, d’éliminer leurs déchets de manière respectueuse de l’environnement.
Pour mettre en œuvre la directive-cadre de l’UE sur les déchets, on prévoit une hiérarchie de plusieurs niveaux entre les mesures de prévention et de gestion des déchets. Les déchets doivent être évités autant que possible. Si cela n’est pas possible, ils doivent être préparés en vue d’une réutilisation, recyclés ou valorisés d’une autre manière. Ce n’est que lorsque la valorisation n’est pas possible ou ne peut être raisonnablement exigée que les déchets doivent être éliminés dans le respect de l’environnement.
Les déchets provenant des ménages privés sont éliminés par les communes et les districts, souvent avec l’aide d’entreprises privées d’élimination des déchets. Les déchets qui ne proviennent pas des ménages privés, mais de l’artisanat et de l’industrie doivent être valorisés par des entreprises d’élimination des déchets pour le compte des entreprises artisanales et industrielles.
